J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12149
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322589V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 23 mai 2003, la Mutuelle des transports du Douaisis dite MTD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 009 680, dont le siège social se situe à Guesnain (59287), 240, boulevard Pasteur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.